SAMES TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
93485779
Date de dépôt :
29/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2023
Présentation de la marque ACCUSTAT
Déposée le 29 septembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAMES TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCUSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-45 du 12 novembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAMES TECHNOLOGIES domicilié(e) 13 CHEMIN DE MALACHER - 38240 - MEYLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 481 889 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.
La marque ACCUSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAMES TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée - 13 CHEMIN DE MALACHER - 38240 - MEYLAN - France - SIREN 438481889
CABINET LAVOIX - 62, rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France
Inscription le 25 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359739 - Publication au BOPI 2002-11-25
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2003 n°2240889 - Publication au BOPI 2003-04-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-13
Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2013 n°2536533 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-07-31
Inscription le 9 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709306 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-09
Appareils et installations de revêtement de surfaces; accessoires pour installations de revêtement de surface, machines à peindre; robots; pompes; distributeurs de produits liquides, pulvérulents ou fibreux; installations d'encollage; mouilleuses et humecteuses; appareils et installations de peinture, de poudrage, d'émaillage ou de flockage; pulvérisateurs automatique de peinture électrostatique; projecteurs automatiques et pulvérisateurs automatiques destinés à l'émaillage électrostatique; projecteurs automatiques de poudrage électrostatique; générateurs éléctrostatiques; générateurs de haute tension; accessoires pour générateurs électrostatiques; accessoires pour générateurs de haute tension; dispositifs d'automation pour la réalisation industrielle des revêtements de surface.Pistolets manuels de peinture électrostatique; pistolets manuels destinés à l'émaillage électrostatique, pistolets manuels de poudrage électrostatique; pistolets manuels de flockage électrostatique
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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