Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

New Line
SAMECO, SAS

Numéro de dépôt :
3648352
Date de dépôt :
04/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
New Line de SAMECO

Présentation de la marque New Line

Déposée le 4 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAMECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « New Line »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAMECO domicilié(e) Centre commercial Domus ZAC de la Saussaie Beauclair - 93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAMECO domicilié(e) Centre commercial Domus ZAC de la Saussaie Beauclair - 93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20 35

SAMECO a également déposé les autres marques suivantes : MON CADRE LUMINEUX


SAMECO, SAS - Centre commercial Domus ZAC de la Saussaie Beauclair - 93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - France


SAMECO - Centre commercial Domus ZAC de la Saussaie Beauclair - 93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520100 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31

Lampes d'éclairage ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; commodes ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ;

Services pour l'équipement de la maison.