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Marques déposées par SAMEC PAUL
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AQUA PROPRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AQUA PROPRE
SAMEC PAUL
SAMEC ANNE

Numéro de dépôt :
92407974
Date de dépôt :
25/02/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/02/2002

Présentation de la marque AQUA PROPRE

Déposée le 25 février 1992 par SAMEC PAUL et SAMEC ANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AQUA PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Les déposants sont SAMEC PAUL, domicilié(e) LES GREFFETS, 01440 VIRIAT - France et SAMEC ANNE, domicilié(e) 2 RUE D'ORAN, 69001 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAMEC Paul - France.

La marque AQUA PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92407974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUA PROPRE est expirée depuis le 25 février 2002.

SAMEC PAUL a également déposé les autres marques suivantes : LAV'TOUT NET , CLEAN NET MENAGE , AQUA COSMETIC , BACTENET , VETO NET , PEAUNET , AQUA CLEAN NET


SAMEC PAUL - LES GREFFETS, 01440 VIRIAT - France

SAMEC ANNE - 2 RUE D'ORAN, 69001 LYON - France


SAMEC Paul - France


Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Inscription le 13 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301811 - Publication au BOPI 2000-06-13

Inscription le 13 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301810 - Publication au BOPI 2000-06-13

Inscription le 13 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301809 - Publication au BOPI 2000-06-13

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

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