Déposée par voie électronique le 26 septembre 2019 par SAMDOC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAMDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-42 du 18 octobre 2019.
Le déposant est SAMDOC domicilié(e) 17 Rue Claude Bloch - 14076 - CAEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Monsieur Bastien MASSON domicilié(e) 1 Rue Claude Bloch - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France.
La marque SAMDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4585048.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAMDOC arrivera à expiration en date du 26 septembre 2029.
SAMDOC - 17 Rue Claude Bloch - 14076 - CAEN - France
FIDAL, Monsieur Bastien MASSON - 1 Rue Claude Bloch - 14078 - CAEN CEDEX 05 - France
Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42
Inscription le 10 janvier 2020 - Immatriculation de société n°777247 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-10
Inscription le 3 mars 2020 - Retrait partiel n°781557 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-03-03
Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16
Logiciels dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception des produits dans le domaine dentaire ou orthodontique; applications logicielles informatiques téléchargeables dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception des produits dans le domaine dentaire ou orthodontique; logiciels [programmes enregistrés] dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception des produits dans le domaine dentaire ou orthodontique; Ordiphones [smartphones] exploités en lien avec des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception des produits dans le domaine dentaire ou orthodontique; tablettes électroniques exploités en lien avec des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception des produits dans le domaine dentaire ou orthodontique; ordinateurs exploités en lien avec des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception des produits dans le domaine dentaire ou orthodontique ;
Dispositifs médicaux à l’exception des produits dans le domaine dentaire ou orthodontique; Dispositifs d'aide à la décision médicale à l’exception des produits dans le domaine dentaire ou orthodontique; Appareils pour l'analyse à usage médical à l’exception des produits dans le domaine dentaire ou orthodontique; Appareils pour le diagnostic à usage médical à l’exception des produits dans le domaine dentaire ou orthodontique; Dispositifs médicaux à l’exception des produits dans le domaine dentaire ou orthodontique; Dispositifs d'aide à la décision médicale à l’exception des produits dans le domaine dentaire ou orthodontique; Appareils pour l'analyse à usage médical à l’exception des produits dans le domaine dentaire ou orthodontique; Appareils pour le diagnostic à usage médical à l’exception des produits dans le domaine dentaire ou orthodontique ;
Installation, réparation et maintenance de Logiciels dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception de ceux dans le domaine dentaire ou orthodontique; applications logicielles informatiques téléchargeables dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception de ceux dans le domaine dentaire ou orthodontique; logiciels [programmes enregistrés] dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception de ceux dans le domaine dentaire ou orthodontique; Ordiphones [smartphones] exploités en lien avec des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception de ceux dans le domaine dentaire ou orthodontique; tablettes électroniques exploités en lien avec des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception de ceux dans le domaine dentaire ou orthodontique; ordinateurs exploités en lien avec des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception de ceux dans le domaine dentaire ou orthodontique ;
Formation pratique [démonstration]; Organisation et conduite d'ateliers de formation; Services de formation par le biais de simulateurs; Transmission de savoir-faire [formation]; Coaching [formation] ;
Installation de logiciels dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception de ceux dans le domaine dentaire ou orthodontique; Développement de logiciels dans le cadre de l'édition de logiciels dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception de ceux dans le domaine dentaire ou orthodontique; élaboration [conception] de logiciels dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception de ceux dans le domaine dentaire ou orthodontique; Location de logiciels informatiques dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception de ceux dans le domaine dentaire ou orthodontique; logiciel-service [SaaS] dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception de ceux dans le domaine dentaire ou orthodontique; Maintenance de logiciels d'ordinateurs dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception de ceux dans le domaine dentaire ou orthodontique; Mise à jour de logiciels dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux à l’exception de ceux dans le domaine dentaire ou orthodontique ;
Mise à disposition d'informations médicales à l’exception des domaines dentaire ou orthodontique; Services de conseillers en matière d'aide médicale fournis par des médecins et autres membres du corps médical à l’exception des domaines dentaire ou orthodontique; Assistance médicale à l’exception des domaines dentaire ou orthodontique; Location d'équipements médicaux à l’exception des domaines dentaire ou orthodontique; Services d'analyses médicales fournis par des laboratoires médicaux à des fins diagnostiques et thérapeutiques à l’exception des domaines dentaire ou orthodontique.
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