Marque enregistrée - Marque en vigueur

SANIYA
Monsieur Samba Toure

Numéro de dépôt :
4692510
Date de dépôt :
16/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2030
SANIYA de Samba Toure

Présentation de la marque SANIYA

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2020 par monsieur Samba Toure auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANIYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-45 du 6 novembre 2020.

Le déposant est monsieur Samba Toure domicilié(e) 28 Rue Auguste Polissard - 93140 - Bondy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Samba TOURE domicilié(e) 28 Rue Auguste Polissard - 93140 - Bondy - France.

La marque SANIYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4692510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANIYA arrivera à expiration en date du 16 octobre 2030.


Monsieur Samba Toure - 28 Rue Auguste Polissard - 93140 - Bondy - France


Monsieur Samba TOURE - 28 Rue Auguste Polissard - 93140 - Bondy - France


Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Savons ; parfums ; cosmétiques ;

Thé ; farine ; sauces (condiments) ; épices.