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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SAMAS FRANCE
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DYNAFORM
Marque expirée - Marque en non vigueur

DYNAFORM
SAMAS FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97690464
Date de dépôt :
05/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2017

Présentation de la marque DYNAFORM

Déposée le 5 août 1997 par la Société Anonyme (SA) SAMAS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNAFORM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SAMAS FRANCE domicilié(e) 17 Allée de l'Europe,92615 CLICHY LA GARENNE (dossier no 2348106) - 92615 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 311 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2348106) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DYNAFORM est expirée depuis le 5 août 2017.

SAMAS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SEQUENCE , SILLA , FIGURE , MABOX , QUAD , SPIRIS , O3 , ALL , OZONE , CREATEUR D'ESPACES DURABLES


SAMAS FRANCE Société Anonyme - 17 Allée de l'Europe,92615 CLICHY LA GARENNE (dossier no 2348106) - 92615 - France - SIREN 353311525


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2348106) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34

Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2007 n°2348106 - Publication au BOPI 2007-07-31

Inscription le 19 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341412 - Publication au BOPI 2002-02-19

Inscription le 12 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457418 - Publication au BOPI 2007-07-12

Inscription le 12 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457413 - Publication au BOPI 2007-07-12

Inscription le 12 juillet 2007 - Changement d'adresse n°457412 - Publication au BOPI 2007-07-12

Inscription le 12 juillet 2007 - Changement de dénomination n°457414 - Publication au BOPI 2007-07-12

Inscription le 12 juillet 2007 - Changement d'adresse n°457415 - Publication au BOPI 2007-07-12

Inscription le 12 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457416 - Publication au BOPI 2007-07-12

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Inscription le 9 août 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°528939 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09

Tous meubles, y compris rayonnages, sièges, agencements mobiliers, cadres et miroirs; notamment mobilier de bureau