Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAMARIE
SAMARIE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4197304
Date de dépôt :
17/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/07/2025
SAMARIE de SAMARIE

Présentation de la marque SAMARIE

Déposée le 17 juillet 2015 par l'association loi 1901 SAMARIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAMARIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-32 du 7 août 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 SAMARIE domicilié(e) 108 Route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 451 587 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association SAMARIE, Madame WALLA Nicole, Présidente domicilié(e) 108 Route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque SAMARIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4197304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAMARIE arrivera à expiration en date du 17 juillet 2025.


SAMARIE, Association Loi 1901 - 108 Route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 394451587


Association SAMARIE, Madame WALLA Nicole, Présidente - 108 Route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 15 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716899 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-15

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage et service d'aide à l'insertion sociale et professionnelle ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de séjours thérapeutiques et développement d'activité de loisirs et culturelles ; prêt et mise à disposition de livres ; organisation et conduite de conférences et groupes de paroles ; visites réalisées par des bénévoles dans les lieux d'hospitalisation des patients.

Services de traiteurs et d'aide à la préparation des repas avec mise à disposition de denrée alimentaire ; services d'hébergement temporaire avec mise à disposition d'Appartements de Coordination Thérapeutique au sens du décret du 03/10/2002.

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance, formation et accompagnement des personnes dans la prise en charge de leur hygiène corporelle ; assistance médicale et thérapeutique ; suivi, accompagnement et soins psychologiques de personnes en situation de fragilité psychologique et sociale nécessitant un suivi médical ; coordination des soins et suivi médical et psychologique des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale nécessitant un suivi médical et notamment atteint du VIH.