Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

19 septembre
Mme. Samantha LIBERT
M. Louis-Alexandre LIBERT

Numéro de dépôt :
4386974
Date de dépôt :
07/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
19 septembre de Samantha LIBERT

Présentation de la marque 19 septembre

Déposée par voie électronique le 7 septembre 2017 par madame Samantha LIBERT et monsieur Louis-Alexandre LIBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 19 septembre »

Les déposants sont madame Samantha LIBERT domicilié(e) 15 rue des Apennins - 75017 - PARIS - France et monsieur Louis-Alexandre LIBERT domicilié(e) 15 rue des Apennins - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Samantha LIBERT domicilié(e) 15 rue des Apennins - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 24 25


Mme. Samantha LIBERT - 15 rue des Apennins - 75017 - PARIS - France

M. Louis-Alexandre LIBERT - 15 rue des Apennins - 75017 - PARIS - France


Mme. Samantha LIBERT - 15 rue des Apennins - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°743292 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19

Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.