Déposée le 7 octobre 2011 par Samama Frédéric et Bolton Patrick
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Capital Access Bond » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Les déposants sont Samama Frédéric domicilié(e) 1301 Avenue of the Americas, 38th floor - 10019 - NEW YORK - États-Unis et Bolton Patrick domicilié(e) 2700 Broadway 13 B - 10025 - NEW YORK - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Guillemin Alexis domicilié(e) 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France.
La marque Capital Access Bond a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capital Access Bond est expirée depuis le 7 octobre 2021.
Samama Frédéric - 1301 Avenue of the Americas, 38th floor - 10019 - NEW YORK - États-Unis
Bolton Patrick - 2700 Broadway 13 B - 10025 - NEW YORK - États-Unis
Maître Guillemin Alexis - 131 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Inscription le 6 septembre 2012 - Retrait partiel n°583845 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06
Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Inscription le 20 septembre 2012 - Rejet partiel n°584665 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-20
Conseil spécialisé, assistance et services dans le domaine de l'organisation et de la gestion d'entreprise et de la direction d'entreprises commerciales, services d'audit d'organisation d'affaires et de comptabilité, études et recherches de marchés dans le domaine de l'entreprise, services de réalisation de prévisions économiques et d'études de marché, analyses des coûts, services dans le domaine des études statistiques et de la réalisation d'évaluations d'entreprise, services dans le domaine de la gestion des programmes de fidélité et promotionnels ;
Education, formation, organisation et conduite de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de congrès, de formations.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Capital Access Bond"
