Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SECURY-T QUINCAILLERIE DE FERMETURE
Numéro de dépôt :
4040103
Date de dépôt :
15/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SECURY-T QUINCAILLERIE DE FERMETURE
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2013 par SAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SECURY-T QUINCAILLERIE DE FERMETURE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624214 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15