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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SAMA INTERNATIONAL
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FILANY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FILANY
SAMA INTERNATIONAL EURL

Numéro de dépôt :
3415151
Date de dépôt :
06/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FILANY de SAMA INTERNATIONAL

Présentation de la marque FILANY

Déposée le 6 mars 2006 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SAMA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILANY »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SAMA INTERNATIONAL domicilié(e) 5 Chemin Salvy,31240 AUCAMVILLE - 31240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 452 693 732 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lassana KOUMA domicilié(e) 908 Chemin de Balard,31380 VILLARIES - 31380 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SAMA INTERNATIONAL EURL - 5 Chemin Salvy,31240 AUCAMVILLE - 31240 - France - SIREN 452693732


Lassana KOUMA - 908 Chemin de Balard,31380 VILLARIES - 31380 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-13

Inscription le 26 février 2007 - Rejet total n°449255 - Publication au BOPI 2007-02-26

Inscription le 6 mars 2008 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°470247 - Publication au BOPI 2008-03-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15

Vêtements ; chaussures ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; chaussettes ; chaussures de plage ; de ski ou de sport ; sous-vêtements.