Déposée le 24 juin 2004 par Sam Zormati
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Global Payment Card » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-31 du 30 juillet 2004.
Le déposant est Sam Zormati, C/O GPC domicilié(e) 68, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sam Zormati, C/O GPC domicilié(e) 68, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque Global Payment Card a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3299382.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sam Zormati, C/O GPC - 68, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Sam Zormati, C/O GPC - 68, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Inscription le 2 juin 2005 - Rejet partiel n°413020 - Publication au BOPI 2005-06-02
Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Inscription le 3 juin 2009 - Rejet partiel n°498846 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-03
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs, batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage.
Tabac ; articles pour fumeurs non et en métaux précieux ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares non en métaux précieux ; boîtes ou étuis à cigarettes non en métaux précieux ; cendriers (pour fumeurs) non en métaux précieux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Conversion d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Authentification d'œuvres d'art. Recherches scientifiques à but médical.
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