Déposée le 30 décembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAM OUTILLAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « DYNAPROD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-06 du 7 février 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SAM OUTILLAGE domicilié(e) 60 Boulevard Thiers - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 002 231 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France.
La marque DYNAPROD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3202102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAM OUTILLAGE, Société par Actions Simplifiée - 60 Boulevard Thiers - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 338002231
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France
Inscription le 27 juin 2005 - Changement de nature juridique n°414263 - Publication au BOPI 2005-06-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-23
Publication - Publication le 7 févr. 2003 au BOPI 2003-06
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2012 n°2508866 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-09-10
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs ; et en particulier instruments, outils et appareils mus électriquement, pneumatiquement ou hydrauliquement, à savoir : outils pneumatiques et électroportatifs à savoir : perceuses, visseuses, clés à choc, cliquets, meuleuses, disqueuses, machine d'affûtage, crics hydrauliques, grues hydrauliques, marteaux électriques, pompes diverses (à l'exception des pompes à air [accessoires de véhicules], des pompes à chaleur et des pompes à usage médical) , presses hydrauliques, pistolets pneumatiques ou hydrauliques pour la pose d'écrous ou d'agrafes, perçeuses, riveteuses, scie rotative, scie sauteuse, vérins hydrauliques, presses diverses (machines à usage industriel) . Outils et instruments à main, entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; et en particulier appareil d'affûtage de forets, agrafeuses, arrache-moyeu, arrache-roulement, outils de maçon, battes à planer, bédanes, broches, brucelles, burins, casse-écrous, chasse-goupilles, ciseaux et cisailles, clés diverses à ouverture fixe ou réglable, clé à tube, clés à cliquets, clés à douilles, coupe-boulons, coupe-câbles, coupe-tube, coupe-treillis, couteaux, couteaux de peintre, cuillères de carrossier, décrassemeules, démonte-pneus, démonte roues, doigt magnétique, équerre de maçon, extracteurs, fausse équerre, fer à joint, fers de rabot, forêts, gouges, gratte-vitres, grattoirs, griffes, haches et hachettes, lames de couteaux, lames de scies à main, limes, limiteur de couple, maillet, masse, marteau, mèches, montures de scies à main, multiplicateurs de couple, outils à mains divers, palettes à enduire, presse à affuter, porte-foret manuel, porteoutils à cliquet, presses manuelles (à l'exception des presses à agrafer et des presses pour pantalons) , rabots, scies, serre-joints, taloches, tamis pour maçon, tenailles, tournevis, truelles, vilebrequins, vrilles à bois, vérins à main. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; et en particulier appareils de contrôle et d'étalonnage d'outils à serrage dynamométrique, clés et tournevis dynamométrique, mécanique, électro-mécanique, électronique, compas à pointes, cordeau traceur, décélographe, enrouleur de câbles électriques, jauge d'épaisseur, lunettes de protection, appareil de mesure métrique, niveaux à bulle, pieds à coulisse, micromètres, pistolet et fer électrique à souder, poste de soudage, trusquin, baudrier de sécurité, brassard de sécurité, casques de chantier, chasubles de sécurité, gants de protection.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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