DATASAM
Présentation de la marque DATASAM
Déposée le 21 juillet 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAM OUTILLAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DATASAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DATASAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DATASAM arrivera à expiration en date du 21 juillet 2029.
SAM OUTILLAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 juin 2005 - Changement de nature juridique n°414263 - Publication au BOPI 2005-06-27
Renouvellement sans limitation le 7 avril 1999 n°2141940 - Publication au BOPI 1999-04-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2009 n°2410826 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-22
Renouvellement sans limitation le 16 avril 2019 n°2712806 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-16