Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MEDICA
Numéro de dépôt :
1563333
Date de dépôt :
12/05/1989
Lieu de dépôt :
AIX EN PROVENCE
Date d'expiration :
12/05/1999
Présentation de la marque MEDICA
Déposée le 12 mai 1989 par SALZE Patrick Robert Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AIX EN PROVENCE), la marque française « MEDICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MEDICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDICA est expirée depuis le 12 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20