Déposée le 28 décembre 1998 par SALVINI Jean
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SACOMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-07 du 12 février 1999.
Le déposant est SALVINI Jean, domicilié(e) Résidence Fontaine la Romaine, 38500 LA BUISSE, agissant au nom et pour le compte de la société SACOMATIC, société à responsabilité limitée en cours d'immatriculation - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BURNIER - GITENAY - MALLET - GUY VERGNOLE - VERICEL - DE VILLERS et Associés LEXEL CONSEIL - France.
La marque SACOMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98767144.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACOMATIC est expirée depuis le 28 décembre 2008.
SALVINI Jean - Résidence Fontaine la Romaine, 38500 LA BUISSE, agissant au nom et pour le compte de la société SACOMATIC, société à responsabilité limitée en cours d'immatriculation - France
BURNIER - GITENAY - MALLET - GUY VERGNOLE - VERICEL - DE VILLERS et Associés LEXEL CONSEIL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-24
Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07
Distributeurs automatiques, mécanismes pour appareils à prépaiement Service de restauration et de distribution alimentaire par automates, location de distributeurs automatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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