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Marques déposées par SALVETAT Bernard
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MOZAÏC
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOZAÏC
SALVETAT Bernard

Numéro de dépôt :
98731930
Date de dépôt :
30/04/1998
Lieu de dépôt :
ALBI
Date d'expiration :
30/04/2018

Présentation de la marque MOZAÏC

Déposée le 30 avril 1998 par SALVETAT Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALBI), la marque française « MOZAÏC »

Le déposant est SALVETAT Bernard domicilié(e) BP 34, LA RENAUDIE,81001 ALBI (dossier no 2371619) - 81001 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard SALVETAT domicilié(e) BP 34, La Renaudié,81001 ALBI cedex (dossier no 2371619) - 81001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOZAÏC est expirée depuis le 30 avril 2018.


SALVETAT Bernard - BP 34, LA RENAUDIE,81001 ALBI (dossier no 2371619) - 81001 - France


Bernard SALVETAT - BP 34, La Renaudié,81001 ALBI cedex (dossier no 2371619) - 81001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47

Inscription le 21 septembre 1998 - Retrait partiel n°262285 - Publication au BOPI 1998-09-21

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2008 n°2371619 - Publication au BOPI 2008-04-28

Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25

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