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Marques déposées par la société SALVETAT AZAM Sylvie Marie Annick
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PAP EXPRESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAP EXPRESS
SALVETAT AZAM Sylvie Marie Annick

Numéro de dépôt :
92411007
Date de dépôt :
11/03/1992
Lieu de dépôt :
CASTRES
Date d'expiration :
11/03/2002

Présentation de la marque PAP EXPRESS

Déposée le 11 mars 1992 par la société SALVETAT AZAM Sylvie Marie Annick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CASTRES), la marque française « PAP EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-12 du 30 avril 1992.

Le déposant est la société SALVETAT AZAM Sylvie Marie Annick domicilié(e) 2 Rue de la chaussée, 81240 SAINT AMANS SOULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 241 500 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SALVETAT AZAM - France.

La marque PAP EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92411007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAP EXPRESS est expirée depuis le 11 mars 2002.


SALVETAT AZAM Sylvie Marie Annick - 2 Rue de la chaussée, 81240 SAINT AMANS SOULT - France - SIREN 328241500


SALVETAT AZAM - France


Inscription le 3 juin 1999 - Rejet partiel n°278475 - Publication au BOPI 1999-06-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-12

Articles de bureau, de papeterie.