NaturNett
Présentation de la marque NaturNett
Déposée le 14 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SALVECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « NaturNett » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-03 du 19 janvier 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NaturNett a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3469297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NaturNett arrivera à expiration en date du 14 décembre 2026.
SALVECO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-40
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03
Renouvellement sans limitation le 25 août 2016 n°2626407 - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2016-08-25
Inscription le 12 mars 2019 - Changement de forme juridique n°751129 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-12
Inscription le 12 mars 2019 - Changement de forme juridique n°751128 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-12