Déposée le 22 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SALVECO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « COMBIVECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-36 du 3 septembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SALVECO domicilié(e) 902 route de Raves, 88100 NEUVILLERS sur FAVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 664 846 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet METZ PATNI - France.
La marque COMBIVECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804667.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL SALVECO (société à responsabilité limitée) - 902 route de Raves, 88100 NEUVILLERS sur FAVE - France - SIREN 399664846
Cabinet METZ PATNI - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01
Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36
Produits chimiques pour l'industrie ou l'agriculture autres qu'à usage médical ou vétérinaire. Préparations antibactériennes et biologiques autres que pour l'usage médical ou vétérinaire. Produits de dégraissage. Produits de traitement pour les plantes. Produits pour blanchir, laver, lessiver, nettoyer et dégraisser. Produits de dégraissage, détergents, détachants. Liquides pour lave-glaces. Produits azurants. Produits de lavage des vitres. Désinfectants à usage hygiénique autre que corporelle. Produits de fumigation, de pulvérisation, aérosols tous à usage non médical. Produits pour l'hygiène corporelle : savons, shampooings, eaux, huiles et laits de toilette. Produits pour le soin des dents et de la bouche. Dentifrices. Déodorants corporels. Produits cosmétiques. Préparations pour le bain, émulsions et crèmes à usage cosmétique, colorants et décolorants. Huiles essentielles. Eaux de senteur. Produits de parfumerie : eaux de toilette, parfums, extraits de fleurs, essences parfumées. Produits pour parfumer le linge. Emulsions détergentes. Déodorants et désodorisants. Purifieurs et désodorisants d'atmosphère. Savons désinfectants. Savons désodorisants. Préparations antibactériennes autres que pour l'usage médical ou vétérinaire. Liquides de stérilisation et de désinfection. Produits et préparations médicales pharmaceutiques ou vétérinaires. Produits pour la désodorisation, la purification, l'aseptisation, l'assainissement et la stérilisation de l'air. Produits pour laver les animaux. Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Produits fongicides, herbicides, insecticides, parasiticides. Préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire. Désodorisants autres qu'à usage personnel. Désinfectants à usage hygiénique. Essences parfumées à usage médical. Produits de fumigation, pulvérisation, aérosols et microbrouillards à usage médical ou vétérinaire. Produits pour le nettoyage des sols et des murs. Produits de désinfection des locaux, lieux domestiques, industriels et agricoles. Produits de désinsectisation. Répulsifs pour animaux. Produits pour éloigner les oiseaux. Germicides. Produits d'embaumement. Produits de soins somatiques et de thanatopraxie. Produits de désinfection des gaines techniques et des vide-ordures et locaux à ordures.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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