Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SACB
Mr SALVAUX ALAIN, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ SACB en cours de constitution

Numéro de dépôt :
3110951
Date de dépôt :
11/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2011
SACB de SALVAUX ALAIN

Présentation de la marque SACB

Déposée le 11 juillet 2001 par monsieur SALVAUX ALAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SACB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-33 du 17 août 2001.

Le déposant est monsieur SALVAUX ALAIN domicilié(e) 1 Rue de CHATOU, 78800 HOUILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SALVAUX ALAIN - France.

La marque SACB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3110951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACB est expirée depuis le 11 juillet 2011.


Mr SALVAUX ALAIN, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ SACB en cours de constitution - 1 Rue de CHATOU, 78800 HOUILLES - France


SALVAUX ALAIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-50

Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33

Construction. Travaux bâtiment.