Marque expirée - Marque en non vigueur
ISOCEL QUALITE
Numéro de dépôt :
3666088
Date de dépôt :
22/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2019
Présentation de la marque ISOCEL QUALITE
Déposée le 22 juillet 2009 par la société Salvatore Alexandre CARANNANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISOCEL QUALITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISOCEL QUALITE est expirée depuis le 22 juillet 2019.
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52