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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SalvaTerra
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SALVATERRA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SALVATERRA
SalvaTerra, SAS

Numéro de dépôt :
3987302
Date de dépôt :
04/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2023
SALVATERRA de SalvaTerra

Présentation de la marque SALVATERRA

Déposée par voie électronique le 4 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SalvaTerra auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SALVATERRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SalvaTerra domicilié(e) 6 rue de Panama - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 618 082 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SalvaTerra, M. Olivier Bouyer domicilié(e) 6 rue de Panama - 75018 - Paris - France.

La marque SALVATERRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987302.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALVATERRA est expirée depuis le 4 mars 2023.


SalvaTerra, SAS - 6 rue de Panama - 75018 - Paris - France - SIREN 752618082


SalvaTerra, M. Olivier Bouyer - 6 rue de Panama - 75018 - Paris - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.