Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Marques discount
Numéro de dépôt :
3685180
Date de dépôt :
20/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Marques discount
Déposée le 20 octobre 2009 par Salvador Sanchez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Marques discount »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Salvador Sanchez a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540196 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17