Marque enregistrée - Marque en vigueur

Libervia
Salut à Toi, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
4204151
Date de dépôt :
19/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/08/2025
Libervia de Salut à Toi

Présentation de la marque Libervia

Déposée par voie électronique le 19 août 2015 par Salut à Toi auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Libervia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-37 du 11 septembre 2015.

Le déposant est Salut à Toi, Association loi de 1901 domicilié(e) 14 villa des aubades - 95800 - CERGY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Salut à Toi, M. Jérôme Poisson domicilié(e) 14 villa des aubades - 95800 - CERGY - France.

La marque Libervia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4204151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Libervia arrivera à expiration en date du 19 août 2025.


Salut à Toi, Association loi de 1901 - 14 villa des aubades - 95800 - CERGY - France


Salut à Toi, M. Jérôme Poisson - 14 villa des aubades - 95800 - CERGY - France


Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.