Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PEDI-PONCE
SALTRATES INTERNATIONAL S.A. (société de droit suisse)

Numéro de dépôt :
1437467
Date de dépôt :
27/11/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/11/2007

Présentation de la marque PEDI-PONCE

Déposée le 27 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SALTRATES INTERNATIONAL (société de droit suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEDI-PONCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SALTRATES INTERNATIONAL (société de droit suisse domicilié(e) 14, rue Le-Corbusier, 1208 Genève, Suisse (dossier no 2102010) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2102010) - France.

La marque PEDI-PONCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1437467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PEDI-PONCE est expirée depuis le 27 novembre 2007.

SALTRATES INTERNATIONAL (société de droit suisse a également déposé les autres marques suivantes : SALTRATES RODELL , RODELL , SALTRATES


SALTRATES INTERNATIONAL S.A. (société de droit suisse) - 14, rue Le-Corbusier, 1208 Genève, Suisse (dossier no 2102010) - France


NOVAMARK - (dossier no 2102010) - France


Renouvellement sans limitation le 26 novembre 1997 n°2102010 - Publication au BOPI 1997-11-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-17

Inscription le 26 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246489 - Publication au BOPI 1997-11-26

Inscription le 5 avril 1993 - Transmission de propriété n°156845 - Publication au BOPI 1993-04-05

Eponges synthétiques.