PEDI-PONCE
Présentation de la marque PEDI-PONCE
Déposée le 27 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) SALTRATES INTERNATIONAL (société de droit suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEDI-PONCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PEDI-PONCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1437467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PEDI-PONCE est expirée depuis le 27 novembre 2007.
SALTRATES INTERNATIONAL (société de droit suisse a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 1997 n°2102010 - Publication au BOPI 1997-11-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-17
Inscription le 26 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246489 - Publication au BOPI 1997-11-26
Inscription le 5 avril 1993 - Transmission de propriété n°156845 - Publication au BOPI 1993-04-05