Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BULLES DE FRANCE
SALT AND PEPPER pour le compte de la société en formation BULLES DE FRANCE SARL
Numéro de dépôt :
3623478
Date de dépôt :
19/01/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque BULLES DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 19 janvier 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SALT AND PEPPER pour le compte de la société en formation BULLES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BULLES DE FRANCE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SALT AND PEPPER pour le compte de la société en formation BULLES DE FRANCE domicilié(e) 76 rue d'Aguesseau,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 622 765 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SALT AND PEPPER pour le compte de la socien formation BULLES DE FRANCE domicilié(e) 76 rue d'Aguesseau,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SALT AND PEPPER pour le compte de la société en formation BULLES DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BULLES DE CHEFS , BULLES DE TERROIRS
SALT AND PEPPER pour le compte de la société en formation BULLES DE FRANCE SARL - 76 rue d'Aguesseau,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 451622765
SALT AND PEPPER pour le compte de la socien formation BULLES DE FRANCE - 76 rue d'Aguesseau,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Inscription le 28 janvier 2010 - Rejet total n°514755 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-28
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires.
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