SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA, Association régie selon la loi de 1901
Numéro de dépôt :
97706887
Date de dépôt :
02/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/12/2027
Présentation de la marque SITEVI
Déposée le 2 décembre 1997 par l'association loi 1901 SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SITEVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-02 du 9 janvier 1998.
Le déposant est l'association loi 1901 SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA domicilié(e) 19 rue Jacques Bingen - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.
La marque SITEVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA, Association régie selon la loi de 1901 - 19 rue Jacques Bingen - 75017 - PARIS - France
CABINET VITTOZ - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2007 n°2352801 - Publication au BOPI 2007-10-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20
Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02
Inscription le 18 juin 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°577884 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Inscription le 25 août 2015 - Concession de licence n°652996 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-08-25
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2017 n°2660395 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2017-09-28
Inscription le 1 octobre 2018 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°734595 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-01
Cuves de vinification métalliques, tonneaux métalliques, robinets de tonneaux métalliques, cercles pour tonneaux métalliques. Machines agricoles et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, moteurs des produits précités, accouplements et organes de transmission de machines, composants pour les transmissions et attelages des machines agricoles, outils de machines agricoles, machines et machines-outils pour la réparation des machines agricoles, machines à boucher les bouteilles, machines à capsuler les bouteilles, machines à plomber les bouteilles, rince-bouteilles, tondeuses à gazon, débrouissailleuses, motoculteurs, tronçonneuses, machines à scie, machines arracheuses pour souches et racines, charrues. Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie ; instruments agricoles à main actionnés manuellement, cisailles, lames de cisailles, cueille-fruits, élagueurs, haches, outils à main pour le jardinage actionnés manuellement, pioches, appareils pour détruire les parasites des plantes, sécateurs, scies (outils), serpes, serpettes. Cuves de vinification non métalliques, tonneaux non métalliques, robinets de tonneaux non métalliques, cercles pour tonneaux non métalliques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; études de marchés ; expertises en affaires commerciales ; promotions des ventes pour les adhérents ; relations publiques. Organisation et conduite de congrès, de colloques, de conférences, organisation de concours (éducation et divertissement), publication de livres. Organisation de salons professionnels relatifs aux machines agricoles, aux machines pour la collecte des produits de la vigne, aux machines pour la transformation des produits de la vigne en vin, aux machines pour la mise en bouteille des vins, à leurs pièces et accessoires, aux cuves de vinification, aux techniques agricoles, au savoir-faire, aux produits agricoles et produits de la vigne, aux machines et outils pour la réparation desdites machines, aux salons professionnels des machines et outils pour les jardins ; restauration (alimentation) ; location de matériel pour exploitation agricole.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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