SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA, Association régie selon les lois de 1901
Numéro de dépôt :
4226780
Date de dépôt :
18/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/11/2025
Présentation de la marque SIMA
Déposée le 18 novembre 2015 par l'association loi 1901 SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SIMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-50 du 11 décembre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA domicilié(e) 19 rue Jacques Bingen - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France.
La marque SIMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA, Association régie selon les lois de 1901 - 19 rue Jacques Bingen - 75017 - PARIS - France
CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 26 septembre 2016 - Concession de licence n°683891 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26
Inscription le 1 octobre 2018 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°734595 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-01
Machines agricoles, moteurs des produits précités, accouplements et organes de transmission de machines, composants pour les transmissions et attelages des machines agricoles ; instruments agricoles (autres qu'à main) ; outils (parties) de machines agricoles ; machines et machines-outils pour la réparation de machines agricoles, tondeuses à gazon, débroussailleuses, motoculteurs, tronçonneuses, machines à scies, machines-arracheuses pour souches et racines, charrues ;
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; études de marchés ; expertises en affaires commerciales ; promotions des ventes pour les adhérents ; relations publiques ; organisation de salons professionnels ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité spécialisées dans le domaine agricole ; études de marchés spécialisées dans le domaine agricole ; expertises en affaires commerciales en rapport avec le domaine agricole ; gestion commerciale de salons professionnels ; organisation et gestion commerciale de salons professionnels dans le domaine des machines agricoles, de leurs pièces et accessoires, de machines et outils pour la réparation desdites machines, des techniques et savoir faire pour les cultures agricoles, viticoles, maraîchères et fruitières, des équipements de manutention, de transport et de stockage, des machines et outils pour les jardins et espaces verts ; gestion commerciale de lieux d'expositions ; publicité.
Transmissions d'informations relatives à des salons professionnels spécialisés dans le domaine agricole et viticole par un réseau global de communication mondial (Internet) ; transmissions d'informations concernant des formations spécialisées dans le domaine agricole et viticole par un réseau global de communication mondial (Internet) ; transmission d'informations concernant l'organisation de concours spécialisés dans le domaine agricole et viticole par un réseau global de communication mondial (Internet) ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; télécommunications ; services de communications électroniques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; transmission et diffusion d'images, de sons, de données, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de communication interactive ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câble et par satellite et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; communication audiovisuelle au public en ligne ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par réseau informatique et télématique et en particulier par réseau Internet ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; transmission d'informations sur réseaux informatiques en général ; services de communication au public par voie électronique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ;
Organisation et conduite de congrès, de séminaires, de colloques, de conférences ; organisation de concours (éducation et divertissement) ; publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, publication de textes autres que publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation, organisation et conduite d'ateliers de formation ;
Services agricoles, horticoles et sylvicoles ; prestations de conseils dans le domaine agricole ; prestations de conseils et services de conseillers dans le domaine des engrais et autres préparations agricoles.
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