Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNMa
SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE, Association régie selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3737513
Date de dépôt :
11/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2020
CNMa de SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE

Présentation de la marque CNMa

Déposée le 11 mai 2010 par l'association loi 1901 SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNMa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-24 du 18 juin 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE domicilié(e) 19 rue Jacques Bingen - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 rue Scribe - 75009 - PARIS - France.

La marque CNMa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3737513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNMa est expirée depuis le 11 mai 2020.

SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SITEVI , SIMAGENA , AGRICULTURE EN MOUVEMENT , (Marque figurative) , SIMA-AGRI , SIMA , SIMA SUD , SIMA , SIMEQUIP


SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE, Association régie selon la loi de 1901 - 19 rue Jacques Bingen - 75017 - PARIS - France


CABINET VITTOZ - 9 rue Scribe - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Enregistrement avec modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité spécialisées dans le domaine agricole ; études de marchés spécialisées dans le domaine agricole ; expertises en affaires commerciales en rapport avec le domaine agricole ; promotions des ventes pour des adhérents au Salon International de la Machine Agricole ; gestion administrative et commerciale de salons professionnels notamment salon professionnel international de machines agricoles, de leurs pièces et accessoires, de machines et outils pour la réparation desdites machines, de salon professionnel des machines et outils pour les jardins.

Transmissions d'informations relatives à des salons professionnels spécialisés dans le domaine agricole par un réseau global de communication mondial (Internet), transmissions d'informations concernant des formations spécialisées dans le domaine agricole par un réseau global de communication mondial (Internet), transmission d'informations concernant l'organisation de concours spécialisés dans le domaine agricole par un réseau global de communication mondial (Internet). ;

Organisation et conduite de congrès, de colloques spécialisés dans le domaine agricole, organisation de salons professionnels notamment salon professionnel international de machines agricoles, de leurs pièces et accessoires de machines et outils pour la réparation des dites machines, de salon professionnel des machines et outils pour les jardins.