Marque enregistrée - Marque en vigueur

ASSOCIATION SIMA
SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA, Association régie selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
4376248
Date de dépôt :
13/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2027
ASSOCIATION SIMA de SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA

Présentation de la marque ASSOCIATION SIMA

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2017 par l'association loi 1901 SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSOCIATION SIMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA domicilié(e) 19 rue Jacques Bingen - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ, Mme. Sophie JACQUELINE domicilié(e) 26 rue du Quatre-Septembre - 75002 - PARIS - France.

La marque ASSOCIATION SIMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION SIMA arrivera à expiration en date du 13 juillet 2027.

SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SITEVI , SIMAGENA , AGRICULTURE EN MOUVEMENT , (Marque figurative) , SIMA-AGRI , SIMA , SIMA SUD , SIMA , SIMEQUIP


SALON INTERNATIONAL DE LA MACHINE AGRICOLE SIMA, Association régie selon la loi de 1901 - 19 rue Jacques Bingen - 75017 - Paris - France


CABINET VITTOZ, Mme. Sophie JACQUELINE - 26 rue du Quatre-Septembre - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Machines agricoles, moteurs des produits précités, accouplements et organes de transmission de machines, composants pour les transmissions et attelages des machines agricoles ; instruments agricoles (autres qu'à main) ; outils (parties) de machines agricoles ; machines et machines-outils pour la réparation de machines agricoles, tondeuses à gazon, débroussailleuses, motoculteurs, tronçonneuses, machines à scies, machines-arracheuses pour souches et racines, charrues ;

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; études de marchés ; expertises en affaires commerciales ; promotions des ventes pour les adhérents ; relations publiques ; services de lobbying à buts commerciaux ; recueil, systématisation, compilation et analyse de données et d'informations mises en mémoire dans une base de données ; organisation de salons professionnels ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité spécialisées dans le domaine agricole ; études de marchés spécialisées dans le domaine agricole ; expertises en affaires commerciales en rapport avec le domaine agricole ; gestion commerciale de salons professionnels ; organisation et gestion commerciale de salons professionnels dans le domaine des machines agricoles, de leurs pièces et accessoires, de machines et outils pour la réparation desdites machines, des techniques et savoir- faire pour les cultures agricoles, viticoles, maraîchères et fruitières, des équipements de manutention, de transport et de stockage, des machines et outils pour les jardins et espaces verts ; gestion commerciale de lieux d'expositions ; publicité ;

Transmissions d'informations relatives à des salons professionnels spécialisés dans le domaine agricole et viticole par un réseau global de communication mondial (Internet) ; transmissions d'informations concernant des formations spécialisées dans le domaine agricole et viticole par un réseau global de communication mondial (Internet) ; transmission d'informations concernant l'organisation de concours spécialisés dans le domaine agricole et viticole par un réseau global de communication mondial (Internet) ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; télécommunications ; services de communications électroniques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; transmission et diffusion d'images, de sons, de données, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de communication interactive ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câble et par satellite et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; communication audiovisuelle au public en ligne ; location de temps d'accès à un serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par réseau informatique et télématique et en particulier par réseau Internet ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission d'informations destinées à l'information du public ; transmission d'informations sur réseaux informatiques en général ; services de communication au public par voie électronique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services de transmission de textes, de sons, d'images et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ;

Organisation et conduite de congrès, de séminaires, de colloques, de conférences ; organisation de concours (éducation et divertissement) ; publication de livres et de périodiques, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, publication de textes autres que publicitaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation, organisation et conduite d'ateliers de formation ;

Services agricoles, horticoles et sylvicoles ; prestations de conseils dans le domaine agricole ; prestations de conseils et services de conseillers dans le domaine des engrais et autres préparations agricoles.