Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMUCIA
Mme SALOMONOVITCH Brigitte
Mme Guiraud Sophie Marguerite Edmée
M. AMOKRANE Youcef

Numéro de dépôt :
4358247
Date de dépôt :
29/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/04/2027
DOMUCIA de SALOMONOVITCH Brigitte

Présentation de la marque DOMUCIA

Déposée le 29 avril 2017 par madame SALOMONOVITCH Brigitte, madame Guiraud Sophie Marguerite Edmée, monsieur AMOKRANE Youcef auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMUCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Les déposants sont madame SALOMONOVITCH Brigitte domicilié(e) 2 Jardin du Cardinal de Richelieu - 94220 - CHARENTON LE PONT - France, madame Guiraud Sophie Marguerite Edmée domicilié(e) 5 allée du Parc de Choisy - 75013 - PARIS - France, monsieur AMOKRANE Youcef domicilié(e) 16 allée du champ Tortu - 91190 - GIF SUR YVETTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme SALOMONOVITCH Brigitte domicilié(e) 2 Jardin du Cardinal de Richelieu - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France.

La marque DOMUCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMUCIA arrivera à expiration en date du 29 avril 2027.

SALOMONOVITCH Brigitte a également déposé les autres marques suivantes : ATPC AH TOUT PROPRE & Co


Mme SALOMONOVITCH Brigitte - 2 Jardin du Cardinal de Richelieu - 94220 - CHARENTON LE PONT - France

Mme Guiraud Sophie Marguerite Edmée - 5 allée du Parc de Choisy - 75013 - PARIS - France

M. AMOKRANE Youcef - 16 allée du champ Tortu - 91190 - GIF SUR YVETTE - France


Mme SALOMONOVITCH Brigitte - 2 Jardin du Cardinal de Richelieu - 94220 - CHARENTON-LE-PONT - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Intermédiation commerciale pour la vente de services commerciaux et conciergerie ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Service et aide à domicile pour les particuliers à savoir entretien du logement (services de ménage) ; entretien du linge (service de repassage) ; nettoyage de fenêtres ; entretien de matériel médical ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Accompagnement dans les déplacements et les moyens de transport, organisation et mise en oeuvre de prestations de transport pour les personnes âgées et/ou handicapées ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Soutien scolaire, cours à domicile.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ; Service de portage de repas à domicile ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ; Services et aide à domicile pour personnes âgées, handicapées ou malades, (service aide-soignante à domicile) ; jardinage ; bricolage ; location de matériel médical ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile ; Service et aide à domicile pour les particuliers, à savoir garde enfants y compris enfants handicapés ; service de personne de compagnie pour personnes âgées et/ou handicapées.