Déposée le 28 août 1997 par la Société Anonyme (SA) SALOMON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FREEDOM ACTION SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-41 du 10 octobre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SALOMON domicilié(e) Lieudit "La Ravoire", 74370 METZ-TESSY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SALOMON S.A. - France.
La marque FREEDOM ACTION SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SALOMON S.A. - Lieudit "La Ravoire", 74370 METZ-TESSY - France
SALOMON S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-07
Inscription le 31 mars 2008 - Changement d'adresse n°471464 - Publication au BOPI 2008-03-31
Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41
Inscription le 17 août 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°504173 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Cuir et imitation du cuir, malles et valises; parapluies, parasols et cannes; bagages et sacs, à savoir sacs de voyage, sacs à dos, à main, sacs à porter à la ceinture, musettes (sacs), sacs à chaussures, d'alpinistes, d'écoliers, de voyage, sacs à roulettes, sacoches à outils (vide), sacs-housses pour vêtements (pour le voyage), tous ces sacs pouvant être en cuir, simili ou toile, sangles en cuir. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie, vêtements de sport (à l'exception de ceux de plongée) à savoir de ski et de tennis, vêtements de duvet, guêtres à neige, survêtements, imperméables, gants (habillement), moufles, surmoufles, bonnets, bandeaux pour la tête (habillement), casquettes, visières (chapellerie), ceintures (habillement), combinaisons de ski, parkas, anoraks, chemises, polos, tee-shirts, shorts, jupes, sweat-shirts, bermudas, débardeurs, articles chaussant en particulier bottes, chaussures de randonnée, de montagne, de tennis, chaussures de ski ou d'après-ski, leurs chaussons intérieurs et leurs renforts, surbottes; chaussures et chaussons (sans les patins,) pour la pratique du patinage, semelles externes et internes, cales de semelle, patins d'usure, embouts de semelles avant et arrière. voûtes plantaires. Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements. chaussures et tapis), à savoir skis de neige et nautiques, planches pour le surf, fixations de ski si et de surf, bâtons de ski, luges, traîneaux (article de sport), raquettes, housses à skis, à fixations, spatules et protège spatules pour skis, piquets et portes de slalom, farts, clubs et cannes de golf, sacs de golf, balles de jeu, notamment de golf et de tennis, crosses de golf et de hockey et leurs étuis, protège-genoux et protège-coudes (articles de sport), racloirs pour skis, raquettes de tennis, housses à raquettes, patins à roulettes et parties constitutives de patins à roulettes à savoir freins, garnitures pour freins, chassis pour roues de patins à roulettes, roues pour patins à roulettes; rembourrage de protection pour habillement de sport, à savoir coudières, genouillères, protection de poignets avec ou sans gants; cerf-volants. Education et divertissement dans le domaine du sport, en particulier du ski, patin à roulette, randonnée et golf. Edition de livres, revues. Abonnement de journaux. Prêt de livres. Divertissement, spectacles. Divertissement radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour sportifs. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection ce cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Organisation de compétitions sportives. Enseignement de toute technique du ski sur neige, organisation et production de spectacles sur neige, en particulier de slaloms, descentes, acrobaties à ski. Exploitation de parcours de golf
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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