Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SHELTER
Numéro de dépôt :
4045894
Date de dépôt :
08/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SHELTER
Déposée par voie électronique le 8 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) SALOMON par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SHELTER »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SALOMON par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Inscription le 6 août 2014 - Rejet total n°629080 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-06