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Marques déposées par madame Salomé FECHOZ
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ACTIV'IMMO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIV'IMMO
Madame Salomé FECHOZ

Numéro de dépôt :
4470609
Date de dépôt :
20/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2028
ACTIV\'IMMO de Salomé FECHOZ

Présentation de la marque ACTIV'IMMO

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2018 par madame Salomé FECHOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIV'IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est madame Salomé FECHOZ domicilié(e) 17 Passage de l'Isère - 73600 - MOUTIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Salomé FECHOZ domicilié(e) 17, Passage de l'Isère - 73600 - MOUTIERS - France.

La marque ACTIV'IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4470609.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIV'IMMO arrivera à expiration en date du 20 juillet 2028.


Madame Salomé FECHOZ - 17 Passage de l'Isère - 73600 - MOUTIERS - France


Madame Salomé FECHOZ - 17, Passage de l'Isère - 73600 - MOUTIERS - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Inscription le 9 mai 2019 - Rejet partiel n°756240 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-09

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Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.