Marque expirée - Marque en non vigueur
LA PORTE 10
Numéro de dépôt :
3504171
Date de dépôt :
04/06/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
04/06/2017
Présentation de la marque LA PORTE 10
Déposée le 4 juin 2007 par SALMON Raphaëlle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « LA PORTE 10 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PORTE 10 est expirée depuis le 4 juin 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-45
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28