Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SULTANEA
Numéro de dépôt :
4094466
Date de dépôt :
29/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SULTANEA
Déposée par voie électronique le 29 mai 2014 par madame Salma Zerhouni auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SULTANEA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643793 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet partiel n°643768 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03