Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SULTANEA
Mme. Salma Zerhouni, Agissant pour le compte de la société "Sultanea" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4094466
Date de dépôt :
29/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SULTANEA de Salma Zerhouni

Présentation de la marque SULTANEA

Déposée par voie électronique le 29 mai 2014 par madame Salma Zerhouni auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SULTANEA »

Le déposant est madame Salma Zerhouni domicilié(e) 19 rue du mont Valérien - 92150 - Suresnes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Salma Zerhouni domicilié(e) 19 rue du mont Valérien - 92150 - Suresnes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. Salma Zerhouni, Agissant pour le compte de la société "Sultanea" en cours de formation - 19 rue du mont Valérien - 92150 - Suresnes - France


Mme. Salma Zerhouni - 19 rue du mont Valérien - 92150 - Suresnes - France


Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643793 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet partiel n°643768 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.