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Marques déposées par monsieur SALLEM RYADH
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Accès-civilité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Accès-civilité
M. SALLEM RYADH

Numéro de dépôt :
3899998
Date de dépôt :
23/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2022
Accès-civilité de SALLEM RYADH

Présentation de la marque Accès-civilité

Déposée le 23 février 2012 par monsieur SALLEM RYADH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Accès-civilité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est monsieur SALLEM RYADH domicilié(e) 190 rue Lecourbe - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SALLEM RYADH domicilié(e) 190 rue Lecourbe - 75015 - PARIS - France.

La marque Accès-civilité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accès-civilité est expirée depuis le 23 février 2022.

SALLEM RYADH a également déposé les autres marques suivantes : Entredonneur


M. SALLEM RYADH - 190 rue Lecourbe - 75015 - PARIS - France


M. SALLEM RYADH - 190 rue Lecourbe - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°646055 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.