Marque expirée - Marque en non vigueur

FERMETE
SALKIN André

Numéro de dépôt :
98750832
Date de dépôt :
22/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/04/2019

Présentation de la marque FERMETE

Déposée le 22 septembre 1998 par SALKIN André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FERMETE »

Le déposant est SALKIN André domicilié(e) 63, rue de Neuvillette - 76240 - LE MESNIL ESNARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 rue Pierre CHARRON - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30

Enregistrée pour une durée de 21 ans, la marque FERMETE est expirée depuis le 7 avril 2019.

SALKIN André a également déposé les autres marques suivantes : OCTASITOL , VENTREPLAT , NO PETCH , DUGAIN , FERMETE , PETCH , POCKET TERRAFOR VENTRE PLAT *NOUVELLE OCTALITE* ENVELOPPE VEGETALE , , OMBRAGE , TERRAFOR VENTRE PLAT


SALKIN André - 63, rue de Neuvillette - 76240 - LE MESNIL ESNARD - France


INLEX IP EXPERTISE - 68 rue Pierre CHARRON - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10

Demande de renouvellement le 7 janvier 2009 n°2141659 - Publication au BOPI 2009-01-07

Inscription le 27 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337923 - Publication au BOPI 2001-12-27

Renouvellement sans limitation n°2141659 - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2009 n°2393863 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-01-07

Produits et substances diététiques à usage médical pour l'amélioration du processus digestif. Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles, compléments alimentaires diététiques (à l'exception de ceux destinés aux animaux) à usage non médical à base des produits suivants : viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles ; compléments alimentaires à base des produits cités ci-dessus pour l'amélioration du processus digestif et tous ces produits pouvant être de nature diététique à usage médical ou non. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; compléments alimentaires à base des produits cités ci-dessus pour l'amélioration du processus digestif et tous ces produits pouvant être de nature diététique à usage médical ou non.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.