LE LORRAINE-ENVIRONNEMENT
Présentation de la marque LE LORRAINE-ENVIRONNEMENT
Déposée le 27 octobre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SALINS DU MIDI PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « LE LORRAINE-ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LE LORRAINE-ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1664683.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LE LORRAINE-ENVIRONNEMENT arrivera à expiration en date du 27 octobre 2029.
SALINS DU MIDI PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 1999 n°2156700 - Publication au BOPI 1999-11-08
Inscription le 17 novembre 1999 - Demande de relevé de déchéance n°290448 - Publication au BOPI 1999-11-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44
Inscription le 20 mars 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°297290 - Publication au BOPI 2000-03-20
Inscription le 24 novembre 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°290811 - Publication au BOPI 1999-11-24
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2009 n°2406557 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-05-04
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2019 n°2722522 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-07-31