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Marques déposées par SALINES DE MILLAC EARL
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AROMASALT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AROMASALT
SALINES DE MILLAC EARL
CAP MEDIATIONS SARL

Numéro de dépôt :
3637094
Date de dépôt :
17/03/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
AROMASALT de SALINES DE MILLAC EARL

Présentation de la marque AROMASALT

Déposée le 17 mars 2009 par SALINES DE MILLAC EARL et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP MEDIATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « AROMASALT »

Les déposants sont SALINES DE MILLAC EARL domicilié(e) 0 CHEMIN DES JAUNAIS,44760 LES MOUTIERS EN RETZ - 44760 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAP MEDIATIONS domicilié(e) 22 CHEMIN HAUT DE LA MER,11370 LEUCATE - 11370 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SALINES DE MILLAC domicilié(e) 0 CHEMIN DES JAUNAIS,44760 LES MOUTIERS EN RETZ - 44760 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 30

SALINES DE MILLAC EARL a également déposé les autres marques suivantes : NACRE DE SEL , SELS RARES Salines de Millac


SALINES DE MILLAC EARL - 0 CHEMIN DES JAUNAIS,44760 LES MOUTIERS EN RETZ - 44760 - France

CAP MEDIATIONS SARL - 22 CHEMIN HAUT DE LA MER,11370 LEUCATE - 11370 - France


SALINES DE MILLAC - 0 CHEMIN DES JAUNAIS,44760 LES MOUTIERS EN RETZ - 44760 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Inscription le 16 septembre 2009 - Rejet total n°506478 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16

Huiles essentielles ;

Sels marins.