Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Sel à l'ancienne
Numéro de dépôt :
98751671
Date de dépôt :
28/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque Sel à l'ancienne
Déposée le 28 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) SALINE D'EINVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Sel à l'ancienne »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SALINE D'EINVILLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306077 - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 2000-08-22