Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRAIT-TRACT
Numéro de dépôt :
1315277
Date de dépôt :
22/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/1995
Présentation de la marque TRAIT-TRACT
Déposée le 22 avril 1985 par SALICETI Jean-Jérome auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRAIT-TRACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRAIT-TRACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAIT-TRACT est expirée depuis le 22 avril 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-49