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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SALGUES Sylvie
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" BIENVENUE DANS LA CIRCONSCRIPTION "
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

" BIENVENUE DANS LA CIRCONSCRIPTION "
SALGUES Sylvie, Michèle EURL S.S.B.

Numéro de dépôt :
3002399
Date de dépôt :
13/01/2000
Lieu de dépôt :
Date d'expiration :
13/01/2010

Présentation de la marque " BIENVENUE DANS LA CIRCONSCRIPTION "

Déposée le 13 janvier 2000 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SALGUES Sylvie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (), la marque française « " BIENVENUE DANS LA CIRCONSCRIPTION " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-08 du 25 février 2000.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SALGUES Sylvie domicilié(e) 27, allée Baradeyre, 33140 CADAUJAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 094 580 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.S.B. E.U.R.L. - France.

La marque " BIENVENUE DANS LA CIRCONSCRIPTION " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3002399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " BIENVENUE DANS LA CIRCONSCRIPTION " est expirée depuis le 13 janvier 2010.

SALGUES Sylvie a également déposé les autres marques suivantes : BIENVENUE EN... LE LIVRET D'ACCUEIL


SALGUES Sylvie, Michèle EURL S.S.B. - 27, allée Baradeyre, 33140 CADAUJAC - France - SIREN 415094580


S.S.B. E.U.R.L. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-25

Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08

Ouvrages (papier) illustrant une circonscription électorale, inhérente à un député français composés d'une partie rédactionnelle et d'une partie publicitaire. Plan (papier) de circonscription composé d'un plan et d'annonces publicitaires.