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Marques déposées par monsieur salgues fabien
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Accessib
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Accessib
M. salgues fabien, Agissant pour le compte de la société Accessib en cours de formation

Numéro de dépôt :
4171445
Date de dépôt :
07/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/04/2025
Accessib de salgues fabien

Présentation de la marque Accessib

Déposée le 7 avril 2015 par monsieur salgues fabien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Accessib » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-18 du 30 avril 2015.

Le déposant est monsieur salgues fabien domicilié(e) 35 rue du vieux moulin - 31150 - GAGNAC SUR GARONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. salgues fabien domicilié(e) 35 rue du vieux moulin - 31150 - GAGNAC SUR GARONNE - France.

La marque Accessib a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4171445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 10 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accessib arrivera à expiration en date du 7 avril 2025.


M. salgues fabien, Agissant pour le compte de la société Accessib en cours de formation - 35 rue du vieux moulin - 31150 - GAGNAC SUR GARONNE - France


M. salgues fabien - 35 rue du vieux moulin - 31150 - GAGNAC SUR GARONNE - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ;

Articles orthopédiques ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; réparation de serrures ; restauration de mobilier.