Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DATABASE.COM
Numéro de dépôt :
3916120
Date de dépôt :
08/06/2011
Lieu de dépôt :
EUIPO
Présentation de la marque DATABASE.COM
Déposée le 8 juin 2011 par la société salesforce.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « DATABASE.COM »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
salesforce.com a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681358 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15