Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DATABASE.COM
salesforce.com, Inc., société régie par le droit de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
3916119
Date de dépôt :
21/03/2011
Lieu de dépôt :
EUIPO
DATABASE.COM de salesforce.com

Présentation de la marque DATABASE.COM

Déposée le 21 mars 2011 par la société salesforce.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « DATABASE.COM »

Le déposant est la société salesforce.com domicilié(e) The Landmark @ One Market St., Suite 300, SAN FRANCISCO, CA 94105 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

salesforce.com a également déposé les autres marques suivantes : SALES CLOUD , DATABASE.COM , SALESFORCE CENTER


salesforce.com, Inc., société régie par le droit de l'Etat du Delaware - The Landmark @ One Market St., Suite 300, SAN FRANCISCO, CA 94105 - États-Unis


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681357 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Logiciels téléchargeables pour le développement et la personnalisation d'applications logicielles et interfaces utilisateurs d'applications logicielles ; logiciels pour le stockage, la gestion, le suivi, l'analyse et la synthétisation de données dans les domaines du marketing, de la promotion, des ventes, de l'information à la clientèle, de la gestion des relations clientèles, de l'assistance en matière de ventes et de l'efficience du personnel ; logiciels facilitant la communication entre professionnels homologues dans les domaines des services publicitaires, marketing et commerciaux, ainsi que pour la personnalisation d'interfaces utilisateurs d'applications informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Services de gestion d'entreprise, à savoir services de gestion d'informations, patrimoines de données et identités ; compilation et gestion de bases de données informatisées ; services de conseillers s'y rapportant ; services de gestion d'entreprise, à savoir services de gestion des relations clientèles et de gestion de l'assistance en matière de ventes ; services de conseil en gestion d'entreprises relatifs à la gestion des relations clientèles, à la gestion de l'assistance en matière de ventes et à l'automatisation du marketing ; mise à disposition d'informations commerciales en matière de publicité, marketing et conseil en gestion d'entreprises ainsi que prestation de conseils par le biais de sites Web ; exploitation de cybermarchés pour l'achat, la vente, le partage et l'offre à titre gratuit de logiciels et applications à la demande.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables permettant le stockage, la gestion, le suivi, l'analyse et la synthétisation de données dans les domaines du marketing, de la promotion, des ventes, de l'information à la clientèle, de la gestion des relations clientèles, de l'assistance en matière de ventes et de l'efficience du personnel ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables facilitant la communication entre professionnels homologues dans les domaines des services publicitaires, marketing et commerciaux, ainsi que pour la personnalisation d'interfaces utilisateurs d'applications informatiques ; services informatiques, à savoir conception, mise au point et maintenance d'applications logicielles pour le compte de tiers et services de consultant y relatifs.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.