SALES PRODUCTEURS, Société à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
4374751
Date de dépôt :
07/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2027
Présentation de la marque FLEUR D AROMATE
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SALES PRODUCTEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FLEUR D AROMATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-30 du 28 juillet 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SALES PRODUCTEURS domicilié(e) 1900 CHEMIN DE LA RIVIÈRE, JARDINS SAINT JACQUES - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 516 943 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. PASCALE LAMBERT domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.
La marque FLEUR D AROMATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :