Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OUMMA HALAL
M. salem bounemcha, Agissant pour le compte de la société "SSBM" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3970841
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2022
OUMMA HALAL de salem bounemcha

Présentation de la marque OUMMA HALAL

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2012 par monsieur salem bounemcha auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OUMMA HALAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est monsieur salem bounemcha domicilié(e) 12 CHEMIN DU MOULIN BASSET - 93200 - SAINT DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL S S B M, M. SALEM BOUNEMCHA domicilié(e) 12 CHEMIN DU MOULIN BASSET, C/O RISK PROTECTION - 93200 - SAINT-DENIS - France.

La marque OUMMA HALAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUMMA HALAL est expirée depuis le 21 décembre 2022.


M. salem bounemcha, Agissant pour le compte de la société "SSBM" en cours de formation - 12 CHEMIN DU MOULIN BASSET - 93200 - SAINT DENIS - France


SARL S S B M, M. SALEM BOUNEMCHA - 12 CHEMIN DU MOULIN BASSET, C/O RISK PROTECTION - 93200 - SAINT-DENIS - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; herbes médicinales ; tisanes ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; conserves de viande ou de poisson ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.