Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITE SERVICE ECOLOGIQUE DECAP'PRO MICROFINAGE
M. SALE Ange

Numéro de dépôt :
4058266
Date de dépôt :
30/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/12/2023
QUALITE SERVICE ECOLOGIQUE DECAP\'PRO MICROFINAGE de SALE Ange

Présentation de la marque QUALITE SERVICE ECOLOGIQUE DECAP'PRO MICROFINAGE

Déposée le 30 décembre 2013 par monsieur SALE Ange auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « QUALITE SERVICE ECOLOGIQUE DECAP'PRO MICROFINAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-04 du 24 janvier 2014.

Le déposant est monsieur SALE Ange domicilié(e) 29 rue du Mazel - 05000 - GAP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SALE Ange domicilié(e) 29 rue du Mazel - 05000 - GAP - France.

La marque QUALITE SERVICE ECOLOGIQUE DECAP'PRO MICROFINAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4058266.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITE SERVICE ECOLOGIQUE DECAP'PRO MICROFINAGE est expirée depuis le 30 décembre 2023.

SALE Ange a également déposé les autres marques suivantes : DECAP; PRO


M. SALE Ange - 29 rue du Mazel - 05000 - GAP - France


M. SALE Ange - 29 rue du Mazel - 05000 - GAP - France


Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Enregistrement sans modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; installation, entretien et réparation de machines ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; traitement de tissus ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; sérigraphie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).